Chatbot IA sur ton site : ce que le RGPD et l'AI Act t'imposent en Belgique

Publié le

Agent IA et site web rgpd act en belgique

Installer un chatbot IA sur un site, c’est devenu facile. Un module, une clé d’API, dix minutes. Ce qui est moins facile, c’est de savoir ce que tu dois faire une fois qu’il est en ligne.

Spoiler : un chatbot n’est pas un simple gadget. Il collecte et traite des données de personnes, et parfois des données très personnelles que l’internaute n’aurait jamais mises dans un formulaire. Le RGPD s’applique pleinement, et l’AI Act européen ajoute une couche.

Précision : je suis développeur, pas juriste. Cet article te donne les repères pour poser les bonnes questions. Pour un cas précis (santé, enfants, décisions automatisées), fais-toi conseiller par un juriste.

Pourquoi un chatbot est plus délicat qu’un formulaire

Un formulaire de contact limite ce que la personne écrit : nom, e-mail, message. Un chatbot, lui, invite à parler librement. Les gens y racontent leur situation, leurs problèmes de santé, leur budget, leur famille. Ces conversations contiennent des données personnelles que tu n’avais pas demandées, et parfois des données sensibles au sens du RGPD (santé, opinions, orientation…).

Si ton chatbot s’appuie sur une IA, il génère aussi des données dérivées : profils de comportement, scores de satisfaction, éléments tirés des conversations.

Les obligations principales

1. Dire que c’est une machine

Le chatbot doit se présenter clairement comme un programme automatisé, pas comme un humain. L’AI Act renforce ce point : son article 50 demande que les personnes qui interagissent avec un système d’IA en soient informées, sauf si c’est évident dans les circonstances.

À faire : un message d’accueil explicite, du type « Je suis un assistant automatisé (IA). Vous pouvez demander à parler à une personne à tout moment. »

2. Informer sur l’usage des données

L’article 13 du RGPD impose une information complète : qui est responsable du traitement, pourquoi les données sont collectées, combien de temps elles sont gardées, avec qui elles sont partagées, quels sont les droits de la personne. Cette information doit être distincte des mentions légales ou des CGU et rester lisible, sans jargon.

À faire : un lien « Politique de confidentialité du chatbot » affiché dans la fenêtre de discussion, avec un texte court et clair.

3. Avoir une base légale

Tu dois pouvoir justifier pourquoi tu traites ces données : intérêt légitime, exécution d’un contrat, consentement… Le choix dépend de l’usage. Pour un assistant qui répond à des questions sur tes produits, l’intérêt légitime peut parfois suffire. Pour des données sensibles, le consentement explicite est l’exception la plus couramment invoquée.

4. Limiter les données collectées

Principe de minimisation : ne collecte que ce dont tu as besoin. Le chatbot n’a pas à demander une date de naissance pour répondre à une question sur tes horaires.

À faire :

  • éviter de poser des questions qui appellent des données sensibles ;
  • prévoir un message qui invite à ne pas communiquer d’informations de santé ou de données bancaires dans la conversation ;
  • prévoir une procédure de suppression rapide si des données sensibles sont détectées après coup.

5. Fixer une durée de conservation

Les conversations ne se gardent pas indéfiniment. Définis une durée, justifie-la, et fais-la appliquer automatiquement.

6. Encadrer le fournisseur d’IA

Si ton chatbot envoie les conversations à un fournisseur de modèle d’IA, celui-ci est en général un sous-traitant : il faut un contrat adapté (accord de traitement des données), et tu dois savoir où les données sont traitées, si elles sortent de l’Union européenne, et si elles servent à entraîner des modèles.

Un point de principe à ne pas oublier : même quand tu passes par un outil tiers, c’est toi qui es généralement le responsable du traitement des données de tes visiteurs.

7. Respecter les droits des personnes

Accès, rectification, effacement, opposition : une personne doit pouvoir demander ce que tu as gardé de sa conversation, et obtenir sa suppression. Il faut donc que tu sois capable de retrouver une conversation précise. C’est un point technique à anticiper dès la conception.

L’AI Act te concerne-t-il ?

L’idée reçue : « l’AI Act, c’est pour les entreprises qui créent des IA ». Ce n’est pas exact. Le règlement vise aussi les entreprises qui utilisent des outils d’IA, y compris un chatbot sur un site ou des visuels générés par IA. Une partie de ce qu’il demande recoupe d’ailleurs ce que le droit belge de la consommation exigeait déjà (ne pas induire le client en erreur, par exemple).

Dans l’état actuel de mes recherches, l’obligation qui te concerne le plus directement avec un chatbot de service client est celle de transparence : informer que la personne parle à une IA. Les obligations plus lourdes visent d’autres usages, dits « à haut risque » (recrutement, crédit, certaines décisions importantes). Vérifie toujours le calendrier d’application et ton cas précis auprès d’un juriste, car ce texte est en cours d’entrée en application.

Et en Belgique ?

L’Autorité de protection des données (APD) belge a publié une brochure d’information sur les systèmes d’IA et le RGPD (version de septembre 2024). Elle couvre les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation et la protection des données dès la conception. C’est une lecture utile pour une PME.

En France, la CNIL a publié des recommandations plus détaillées sur l’information des personnes dans le contexte de l’IA. Ces documents ne sont pas contraignants en Belgique, mais leur logique est très proche et ils sont plus concrets sur certains points.

La responsabilité : ce que ton chatbot dit, c’est toi qui le dis

Au-delà des données, il y a l’exactitude. En 2024, un tribunal canadien a jugé qu’Air Canada était responsable des informations erronées données par le chatbot de son site : le chatbot fait partie du site, et l’entreprise répond de tout ce qu’il affiche. Je raconte l’affaire dans l’article sur les dérives de l’IA.

Concrètement :

  • limite le chatbot à un périmètre précis ;
  • alimente-le avec des sources à jour (tes vraies conditions, tes vrais tarifs) ;
  • fais-lui dire qu’il ne peut pas répondre quand il ne sait pas ;
  • ajoute une mention : les réponses ne remplacent pas les conditions officielles ;
  • prévois toujours le passage vers un humain.

Checklist avant mise en ligne

  • [ ] Le chatbot annonce clairement qu’il est une IA.
  • [ ] Un lien vers une politique de confidentialité lisible est visible dans la fenêtre.
  • [ ] La base légale est identifiée et documentée.
  • [ ] Les données collectées sont limitées au nécessaire.
  • [ ] Une durée de conservation est définie et appliquée.
  • [ ] Le fournisseur d’IA est encadré par un contrat, et tu sais où partent les données.
  • [ ] Tu peux retrouver et supprimer une conversation sur demande.
  • [ ] Le périmètre est limité et les sources sont à jour.
  • [ ] Un accès à un humain est toujours disponible.
  • [ ] Le registre de traitements est mis à jour.
  • [ ] Tu as testé le chatbot avec des questions piège avant de l’ouvrir au public.

Ce que je retiens

Un chatbot bien fait aide tes clients et te fait gagner du temps. Un chatbot posé sans réfléchir collecte des données que tu n’avais pas prévues et répond au nom de ton entreprise sans que personne ne vérifie.

La bonne approche est la même que pour le reste : un périmètre clair, des données limitées, une transparence totale et un humain à portée de clic.


Un chatbot à mettre en place ?

On définit ensemble ce qu’il doit faire, ce qu’il ne doit pas faire et comment le rendre conforme dès le départ. Un projet ? Parlons-en. Écris-nous depuis la page contact de Ryle Software.

Un projet ? Parlons-en.

Contactez-nous : nous vous répondons rapidement.